Devant un sujet aussi complexe que le droit de la famille, nous avouons avoir eu parfois du mal à nous prononcer. Comment mesurer l’impact que pourrait avoir tel ou tel changement législatif, qui paraît bel et bon sur le papier ? Mais, comme le remarque lui-même ce rapport, le législateur ne prévoit pas toujours les effets de sa loi. Pourtant, comme citoyens chrétiens persuadés de l’importance sociale et spirituelle de la famille nous ne pouvions nous abstenir. Une remarque de principe dans un contexte de bouleversement profond de la famille,

d’évolution rapide des mœurs la commission d’éthique Libro-baptiste a unanimement trouvé remarquable l’orientation du groupe de travail Dekeuwer-Defossez. Celui-ci n’a pas voulu se contenter d’adapter le droit aux mœurs mais propose un “ ensemble normatif ” de repères structurants. Il a le souci de maintenir des repères forts en adaptant. Par exemple il maintient le divorce dans le cadre d’une procédure judiciaire, tout en favorisant l’acceptation d’un divorce sans torts.

 

Le rapport FDD développe quant à la filiation une éthique de responsabilité à laquelle nous ne pouvons que souscrire.

Nous approuvons la suppression de la différence entre enfant légitime et illégitime qui va dans le sens de cette responsabilité par rapport à la filiation.

Nous avons reçu très favorablement le projet de favoriser en amont la reconnaissance prénatale de l’enfant (p.24) valorisant ainsi l’établissement volontaire de la filiation, et en aval (si l’on peut dire !) , la réaffirmation que le “ Le divorce n’emporte par lui-même aucun effet sur les droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants ”. Mais n’est-il pas contradictoire avec ce dernier point de demander en même temps une plus grande possibilité de délégation de l’autorité parentale à un tiers ? Nous reconnaissons bien sûr l’importance d’affirmer la responsabilité de la belle-mère ou du beau-père vis-à-vis d’enfants qui ne sont pas les siens. Mais ne va-t-on pas , par cette délégation accrue, défaire ce lien qu’on voudrait préserver en dépit du divorce ?

 

Nous avons eu une discussion au sein de la commission sur l’accouchement sous x. Il a été dit qu’il allait à l’encontre du principe de responsabilité et que c’était finalement une forme légale d’abandon d’enfant. D’autres au sein de la commission ont insisté sur une éthique du moindre mal : il nous paraissait important de maintenir une alternative à un mal plus grand que constitue l’avortement ou de tout acte qui serait dicté par la détresse de la mère et nous avons su gré au rapport FDD d’avoir préservé cette possibilité. On peut également souligner que la mère confie ainsi son enfant à la société, en facilitant la possibilité d’une adoption. Mais sur cette question les propositions du rapport nous ont paru à tous peu lisibles. Comment maintenir à la fois l’anonymat de l’accouchement sous x , et ouvrir le droit à l’établissement de la filiation quand on propose de conserver le caractère facultatif de l’inscription du nom de la mère dans l’état civil ?

 

Le rapport énonce un principe qui nous a paru extrêmement important : “ lorsqu’un parent traite un enfant comme le sien pendant une durée significative, la filiation doit devenir irrévocable. Le lien l’emporte sur la biologie ” (p.7). Dans les autres cas de figure, la proposition de réduire le délai de contestation d’une filiation semble sage.

 

Nous approuvons le maintien du divorce dans le cadre d’une procédure judiciaire avec les aménagements proposés qui vont dans le sens d’une plus grande simplicité (suppression de la deuxième audition) et d’une plus grande équité (révision du régime de la prestation compensatoire). Avec le rapport FDD nous pensons qu’il est important de maintenir l’existence du divorce pour faute car c’est un signe de l’importance de l’engagement de fidélité et une protection pour la victime. On ne doit pas nier qu’il y ait faute même s’il ne faut pas la pénaliser à l’excès. L’incitation à la médiation familiale pose question (p. 76).

En tant que chrétiens nous sommes favorables au développement de la médiation comme alternative au jugement. Mais en pratique on a observé que la médiation familiale, outre l’inconvénient d’allonger la procédure, aboutissait souvent à obliger la partie faible à conclure un accord avec la partie forte et ce à son détriment. Le juge et le jugement apparaissent alors comme une protection pour le faible.

 

Le principe de garde alternée, principe d’égalité pour les parents, est problématique pour la stabilité de l’enfant. Actuellement les tribunaux ne l’accordent que dans des situations idéales (proximité des domiciles, de l’école, bonnes relations etc.). Il ne faudrait donc pas la systématiser.

Quant à la “ possibilité ” de l’audition par le juge de l‘enfant “ quel que soit son âge ” et au “ droit ” d’être entendu s’il a plus de 13 ans, nous avons de sérieuses interrogations. Le discernement du juge n’est-il pas une protection pour l’enfant ? N’est-ce pas faire peser sur l’enfant une responsabilité qui n’est pas la sienne ? N’est-ce pas une façon de lui poser la question : “ Qui préfères-tu Papa ou Maman ? Absurde question. Autant demander si on préfère son bras droit ou son bras gauche… ” (Colette Zymerai, psychanalyste[1]). Certes l’enfant doit être entendu mais dans quel cadre ? Ne faudrait-il pas envisager la présence de personnes compétentes et formées ? De cadre, justement, le rapport ne propose aucun. On doit en tous cas absolument éviter de faire de l’enfant une tierce partie dans la procédure opposant ses parents.
 

 

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