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Vers un droit à l’oubli numérique ?

Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont déposé fin 2009 une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Ce texte propose notamment de rendre obligatoire « une information claire… » sur la durée de conservation des données personnelles des internautes.


Même si nous ne nous souvenons plus de ce que nous avons dit ou fait il y a cinq ans, les ordinateurs, eux, s’en souviennent ! Ce constat, parfois amer, a été fait par de nombreux internautes, personnalités connues ou anonymes, soudain confrontés à des vestiges de leur passé qu’ils auraient préféré oublier. Selon le président de la CNIL, « la situation était moins désespérée dans l’ancienne RDA dans la mesure où ses habitants connaissaient leur "big brother", à savoir la Staatssicherheit (STASI), et qu’ils disposaient du "droit à l’insurrection", alors qu’aujourd’hui non seulement nous sommes confrontés à une multitude de "petits brothers" impossibles à localiser, mais nous ignorons délibérément la menace que ces derniers font peser sur les libertés individuelles » (1).
 

Opinions divergentes
Viktor Mayer-Schönberger, un spécialiste du « droit à l’oubli », y voit un véritable danger d’autocensure, devant le risque de voir nos « opinions numériques » utilisées contre nous dans dix ans (2). Un colloque à ce sujet a été organisé en novembre 2009 par la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Des opinions divergentes s’y sont exprimées.
Si pour certains il est urgent de préserver notre anonymat sur Internet et de protéger notre « identité numérique », pour d’autres, le droit à l’oubli s’oppose au devoir de mémoire et va à l’encontre du droit à l’information et du travail des historiens. Plutôt qu’à légiférer, le journaliste Jean-Marc Manach (3) invite à un apprentissage des usages d’Internet et de ses outils. À ceux qui comparent Facebook au fichier Edvige et qui s’étonnent que les mêmes qui s’émeuvent de la création de fichiers contenant des données personnelles n’hésitent pas à étaler leur vie privée et leurs photos personnelles sur Internet, il répond que les coupables ne sont pas ceux qui s’exposent mais ceux qui se servent de ces donnés.
 
 
Jamais mieux servi que par soi-même
Le bruit autour de ce problème ne laisse cependant pas indifférents les utilisateurs comme le prouve l’existence de sites comme « Web 2.0 Suicide Machine » ou « seppukoo.com », dont l’objectif est d’aider les internautes à supprimer profils et données personnelles des réseaux sociaux sur lesquels ils se sont inscrits. Mais Facebook a annoncé début janvier qu’il allait empêcher ces « suicides virtuels » (4) et s’il n’est pas simple d’effacer ses traces de son vivant cela devient encore plus complexe quand la personne est décédée ! À qui appartiennent les millions de souvenirs ainsi éparpillés ? Si certains sites acceptent de restituer l’ensemble des données aux proches, d’autres estiment que les comptes sont privés et qu’il ne revient pas à la famille du défunt de décider de leur sort (5). À chacun d’entre nous donc de devenir les « archivistes de notre passé » si nous ne voulons pas laisser ce soin à d’autres moins bienveillants…

Asunción Calvo,
membre de l’EEL de Paris-Alésia
 
 
1 Déclaration d’Alex Türk, lors de son audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
2 Interview parue dans « Libération » du 12 novembre 2009.
3 http://cozop.com/internetactu_net/les_internautes_sont_la_nouvelle_chienlit
4 Facebook met fin aux suicides virtuels de la Web 2.0 Machine. Article paru dans 01.net du 5 janvier 2010
5 La vie sur le Net est-elle éternelle ? Article de Cécilia Gabizon paru dans le Figaro.fr du 21.01.2010