Positive, la discrimination ?
La nomination d’un préfet « issu de l’immigration » en la personne d’Aïssa Dermouche à la tête du département du Jura a fait ressurgir un débat déjà ancien autour de la notion de discrimination positive.
De quoi s’agit-il ? D’un « principe par lequel on institue des inégalités dans le but de promouvoir l’égalité en accordant à certains un traitement préférentiel »1. Dans le cas qui nous intéresse, la nomination d’un haut-fonctionnaire, non pas au seul motif de ses compétences mais aussi de son origine ethnique (kabyle en l’occurrence), parce que le Président de la République estime que les populations immigrées d’origine nord-africaine sont sous-représentées dans l’appareil d’État.
Cette pratique, assez peu répandue en France en tant que telle2, est revendiquée depuis de nombreuses années aux États-Unis sous le vocable d’Affirmative Action. La première mention apparaît le 6 mars 1961, sous la présidence de John F. Kennedy, dans le décret-loi qui institue la Commission sur l’égalité des chances face à l’emploi. Mais c’est le Président Johnson qui lui donnera ses lettres de noblesse dans une allocution à Howard University le 4 juin 19653. Il y affirmera avec force que les « Droits Civiques » ne suffisent pas à effacer les discriminations et instaurera une véritable politique d’Affirmative Action. Dès lors des mesures concrètes seront prises pour que les noirs et les autres minorités bénéficient des mêmes possibilités en matière d’emploi et d’éducation que les blancs.
La discrimination positive, comme l’Affirmative Action, se veut une mesure temporaire pour combattre les inégalités. Elle est instituée afin de corriger les déséquilibres constatés entre diverses catégories de population au regard des accès à l’université, à la fonction publique, … En d’autres termes, la discrimination positive est l’exception temporaire qui confirme la règle permanente de l’égalité des citoyens entre eux quelle que soit la couleur de leur peau ou leur origine ethnique, l’exception visant à accélérer l’évolution vers une société indifférente à ces critères. Et c’est dans la mesure du caractère temporaire de ces dispositions à visée de rééquilibrage des chances au sein d’une nation que la Convention des Nations Unies sur la discrimination raciale approuve les programmes de discrimination positive.
On le voit ce principe est ingénieux et généreux. Et pour qui connaît un peu le combat des noirs américains pour la reconnaissance de leurs droits civiques dans la deuxième moitié du XXe siècle, il est probablement indispensable. Et pourtant, … une telle politique heurte le sens commun de la justice. Est-il acceptable de réparer l’injustice - la discrimination raciale - par une autre injustice - la discrimination positive - qui est une discrimination raciale à l’envers, non plus mise à l’écart mais promotion en fonction de la couleur de le peau ?
La méthode des quotas4 généralement utilisée pour pratiquer la discrimination positive n’est pas sans poser problème. Les tribunaux américains ont eu régulièrement à juger des affaires liées aux pratiques d’Affirmative Action. L’un des arguments avancés est le côté « discrimination inversée » à l’encontre des Américains blancs de ce système. Certains font d’ailleurs observer qu’il est paradoxal de combattre la discrimination raciale en s’appuyant sur la notion de race, ce qui ne fait qu’exacerber la conscience et la revendication des différences entre individus.
Est-il possible d’être catégorique sur un tel sujet ? J’étais tenté de le croire avant de prendre la plume tant l’idée de discrimination - fut-elle positive - heurtait ma conscience de citoyen et de chrétien. Mais les faits m’incitent à la retenue. Tout d’abord, la discrimination positive ne se présente pas comme une bonne solution, mais comme la moins mauvaise quand le reste a échoué. Or, admettons-le, l’intégration est en panne dans notre pays aujourd’hui. Ensuite, je ne peux oublier que les Églises aussi ont parfois besoin d’incitations pour accorder des responsabilités à des personnes de couleur différente ou d’origine étrangère. Alors,… !
Étienne LHERMENAULT
Secrétaire général de la FEEBF
